Déclaration d’intérêts des fonctionnaires du ministère de la Culture

Jeudi 14 février 2019

Arrêté du 28 janvier 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère de la Culture prévue à l’article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Arrêté du 28 janvier 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère de la Culture prévue à l’article 2 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

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